La 6ème réunion du Comité de Pilotage de l'observateur indépendant au contrôle forestier et du suivi des infrastrions forestières au Cameroun s'est tenu le 5 Mars 2013 à l'hôtel Djeuga de Yaoundé. La Présente session s'est essentiellement penchée sur le chronogramme des activités à mener de Janvier à Juin 2013.
En effet les procédures détaillés de contrôle seront documentées et un renforcement de capacité technique sera apporté pour une meilleur planification des opérations de contrôle. Ceci consistera à éditer, traduire et multiplier le guide d u contrôleur forestier. Un atelier national de planification et d'harmonistion des activités de contrôle sera organisé et des réunions de planification et d'analyse conjointe des missions de contrôles seront tenues. Les agents du MINFOF affectés aux opérations de contrôle seront effectivement formés aux techniques de contrôle, leur équipement sera amélioré et les rapports de leurs activits seront satisfaisants. Le personnel du Minfof, les opérateurs économiques et les OSC à l'utilisation du guide du contrôleur forestier sera formé.
Les pratiques forestières illégales et infrastions forestières seront documentés et analysées en vue de permettre au Minfof une meilleure mise en application de la loi forestière et d'améliorer la gouvernance dans le secteur forestier.
Une contribution à l'amélioration de l'application des constats de contrôle et du suivi du contentieux est apportée par des rappels réguliers aux autorités du Minfof ains que des orientations en vue d'une application efficiente du régime répressif forestier.
Au moins 10 organisations de la société civile recevront des formations à l'approche d'observation indépendante de la mise en application de la loi forestière et de la agouvernance.
Un système d'information opérationnel et un esprit de corps renforcé au sein de l'administrtion forestière en charge des contrôles et des partenaires extérieurs seront informés de la mise en eouvre de l'APV.
Le Cameroun est doté d’une richesse forestière importante, environ 19,6 millions d’hectares de forêt qui couvrent presque la moitié de son territoire national. La plupart de ces zones forestières (12,8 millions d’hectares) ont été classifiées pour l’utilisation forestière à long terme pour des forêts de production ou la conservation, , il s’agit des forêts du Domaine Forestier Permanent (DFP). Le reste de la couverture forestière fait partie du Domaine Forestier Non Permanent (DFNP).
De plus, environ 1.4 millions d’hectares de forêt du DFNP sont déjà destinés à la foresterie communautaire. À l’heure actuelle, il existe 238 forêts communautaires.
Le secteur forestier est très important pour l’économie nationale. Il contribue à hauteur de 6 % au PIB, de façon significative au PNB avec environ 30% en valeur des exportations nationales non pétrolières et aux renvenus de l’Etat avec des recettes fiscales annuelles estimés à 41 milliards CFA, soit 62,5 millions d’euros en 2005. La production annuelle de bois est d’environ 2 millions de m3. En outre, il s’agit du plus important pourvoyeur d’emplois en milieu rural avec 168 000 personnes en 2006 (Etat des forêts, 2008).
Le Cameroun est l’exportateur de bois durs tropicaux le plus important d’Afrique. L’Union Européenne est le principal marché du Cameroun pour les bois sciés (80 % ) qui sont principalement exportés vers l’Italie et l’Espagne. Les entreprises forestières de grande envergure sont en majorité européennes.
Le Gouvernement de la République du Cameroun s'est engagé, vers la fin des années 90, avec l’appui de la communauté internationale, dans un programme de réformes visant la promotion et l’amélioration de la gouvernance forestière.
Cet engagement s’est traduit en 1993 par l’adoption de la politique forestière et la promulgation en 1994 de la Loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche, en 1996 de la loi cadre sur l’environnement.
Dans les années 2000 ces réformes se sont poursuivies dans le cadre du 3ème crédit d’ajustement structurel (CAS III) focalisé sur 3 objectifs essentiels de la politique forestière à savoir : la gestion durable de la ressource, la génération de la croissance économique et la contribution à la lutte contre la pauvreté, le développement d’un secteur privé dynamique et efficace.
Ceci a abouti à la mise en place du Programme Sectoriel Forêt environnement (PSFE) au sein duquel a été institué un mécanisme d’observation indépendante au contrôle forestier et au suivi des infractions forestières suivi par l’adoption en 2005 d’une Stratégie Nationale des Contrôle Forestier et Faunique (SNCFF).
La SNCFF a pour objectif d’arriver, à travers le contrôle forestier et l’amélioration de la gouvernance forestière à :
1. augmenter les revenus de l’Etat et des communautés locales, 2. garantir le respect des droits des communautés locales ;
3. créer des emplois,
4. prévenir les distorsions économiques,
5. garantir la durabilité de la production forestière,
6. préserver la biodiversité et les écosystèmes.
La SNCFF est la traduction opérationnelle des dispositions législatives et réglementaires relatives à la gestion durable des ressources forestières et fauniques. Elle tient compte des engagements internationaux pris par le Cameroun notamment les processus African Forest Law Enforcement and Governance (AFLEG) et les Accords de Partenariat Volontaire (APV) paraphés le 06 mai 2010 par le gouvernement du Cameroun et l’Union Européenne dans le cadre du processus FLEGT (Forest Law Enforcement for Governance and Trade).
Cet accord vise à renforcer la gouvernance dans la gestion des ressources forestières et à mettre en place un système de délivrance d’autorisations d’exportation qui permettra de s’assurer que seul le bois légal est exporté vers le marché européen.
Les deux premières phases de mise en œuvre du mécanisme d’Observation Indépendante réalisées, entre 2000 et 2005 et entre 2005 et 2009, par deux ONG internationales, GLOBAL WITNESS et REM respectivement, ont permis d’atteindre des résultats significatifs en termes d’amélioration progressive de la qualité du contrôle forestier et de la transparence du secteur.Ceci s’est traduit par l’augmentation du taux de couverture annuelle de contrôle forestier et une notable amélioration du respect de la loi dans les concessions forestières du domaine forestier permanent. Malgré ces efforts tangibles et l’effet réel des missions et des rapports de l’OI-FLEGT, la persistance des cas d’illégalité et les problèmes généraux de gouvernance du secteur ont justifié le financement d’une nouvelle phase du projet. Avec un nouvel opérateur, le bureau d’études Belge AGRECO, en partenariat avec l’ONG Camerounaise CEW, la nouvelle phase du mécanisme d’Observation Indépendante couvre une période de trente-quatre (34) mois. Elle est effective depuis le 27 janvier 2010.

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