RAPPORT EITI DE CONCILIATION DES CHIFFRES 2009 et 2010.
La cérémonie de lancement officielle du rapport de conciliation des chiffres et des volumes EITI de la République du cameroun a eu lieu au Hilton Hôtel de yaoundé le 22 Févier 2013 en Présence du Ministre des Finances et du Réprésentant de la Banque Mondiale au Camoun partenaire financier et technique du processus EITI au Cameroun .
Le rapport de conciliation étant destiné au public, le Comité ITIE a pris toutes les dispositions nécessaires pour que le présent rapport soit accessible au plus grand nombre possible et que les débats autour de ses conclusions aient lieu comme le prescrit l’exigence 18 de l’ITIE. A cet effet, d’ores et déjà l’atelier d’appropriation du présent rapport qui se tiendra ici même à Yaoundé le mois prochain permetra à tous et à chacun de participer. A cette occasion, sera lancé la prochaine campagne de communication autour de la diffusion du rapport 2009-2010.
Le Cameroun ambitionne de devenir un pays émergent à l’horizon 2035. Cette vision stratégique si chère au Chef de l’Etat, Son Excellence Paul Biya, est basée en grande partie sur la gestion et l’exploitation idoines des ressources du secteur extractif. Et le gouvrernement camerounais le sait, l’atteinte du statut de pays conforme est un label d’attractivité des investissements dans ce secteur. C’est l’objectif poursuivi par le Cameroun dans le cadre de la prochaine validation ITIE qui aura lieu d’ici le mois d’août 2013.
le Conciliateur, le cabinet MOORE STEPHENS, dont le professionnalisme et la disponibilité ont permis la réalisation d’un rapport dont la qualité sera, du moins espère le gouvernement appréciée par les instances internationales de l’ITIE et ses partenaires à la mise en œuvre de l’Initiative. Le gouvernement invite les parties prenantes à formuler des recommandations pour l’amélioration des rapports futurs. Le Gouvernement s’engage à mettre en pratique toutes les recommandations pertinentes qui auront ainsi été formulées.
L’objectif final de l’ITIE est la promotion de la transparence dans la gestion des ressources issues du secteur extractif des pays membres et la production d’un rapport de conciliation constitue une étape essentielle de ce processus de transparence dans la mesure où il met à la disposition des populations des informations importantes concernant les revenus perçus par l’Etat dans le cadre de l’exploitation de son sous-sol.
Il s’agit du respect de la principale prescription de l’ITIE. En effet, le critère n° 1 des Règles de l’ITIE exige que « tous les paiements significatifs, versés par les entreprises aux gouvernements, au titre de l’exploitation pétrolière, gazière et minière et toutes les recettes significatives, reçues par les gouvernements de la part des entreprises pétrolières, gazières et minières, sont publiés et diffusés régulièrement au grand public sous une forme accessible, complète et compréhensible »selon le Ministre des Finances de la République du Cameroun. La mise en œuvre de cette exigence nécessite la production et la publication de rapport de conciliation. Il s’agit pour le Cameroun de son quatrième rapport de conciliation ITIE depuis son adhésion à cet important processus après ceux ayant porté respectivement sur la période 2000-2004, sur l’exercice 2005 et sur les exercices 2006 à 2008. La constance observée dans la production desdits rapports témoigne de la volonté des autorités de respecter cette exigence de l’ITIE en dépit de quelques difficultés, en vue de l’atteinte de la conformité dans le cadre de la conciliation 2009-2010, le Comité a donc entrepris d’apporter des réponses satisfaisantes aux préoccupations exprimées par le Conseil d’administration de l’ITIE au titre de la précédente conciliation (2006-2008).
Tout d’abord, un travail préalable de cadrage a été effectué et a permis de définir le seuil de matérialité et le périmètre de la conciliation, résolvant ainsi l’épineux problème de la définition du « paiement/revenu significatif », et partant de l’exhaustivité des déclarations des parties prenantes à la conciliation. Ce rapport de cadrage a par ailleurs abouti à l’élargissement du périmètre ITIE avec l’entrée de nouveaux acteurs dont la société COTCO, pour le transport pétrolier, et la Direction Générale des Douanes. Parmi les autres améliorations notables de cette conciliation, toutes les entreprises extractives du périmètre de la conciliation ont produit des déclarations dûment signées et certifiées. En outre et pour la première fois également, les administrations publiques concernées par cette conciliation ont produit des déclarations certifiées, respectant ainsi l’exigence n° 13 de l’ITIE.
Les parties prenantes à la conciliation 2009-2010 (administrations et sociétés extractives) ont utilisé le formulaire de déclaration adopté par le Comité ITIE. Les enseignements et les recommandations de l’atelier de formation des dirigeants et points focaux des entités du périmètre de la conciliation du 28 novembre 2012 ne sont pas étrangers à cette performance. Ainsi le processus d’élaboration de ce quatrième rapport de conciliation s’est fait sans heurts. Initialement, la date butoir du 31 décembre 2012 avait été arrêtée pour sa publication. Devant l’impossibilité objective de respecter ce délai, les instances internationales de l’ITIE ont permis au Cameroun de produire un rapport de conciliation dans un délai qui tienne davantage compte du souci de qualité.
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